Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE IV — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L’ECOLE › Section 3 — Du comité scientifique de département
Article 52
Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire, tous les deux (2) mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit, de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
