Article 49

Le comité scientifique de département est un organe consultatif.

A ce titre, il émet des avis et des recommandations sur :

— l'organisation et le contenu des enseignements ;

— les propositions d’ouverture, de reconduction et de fermeture des filières ou spécialités de formation de second cycle ;

— les propositions de programmes de recherche ;

— l'organisation des travaux de recherche ;

— les propositions de création ou de suppression de laboratoires de recherche ;

— les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières et spécialités de la formation doctorale et le nombre de postes à pourvoir ;

— les profils et les besoins en enseignants chercheurs ;

— l’agrément des sujets de recherche de la formation doctorale et en proposer, les jurys de soutenance ;

— la proposition des jurys d’habilitation universitaire ;

— la proposition des programmes d’actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;

— l’examen des bilans d'activités pédagogiques et scientifiques du département qui sont transmis au directeur, accompagnés des avis et recommandations du comité.

Il émet son avis sur toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le chef de département.