Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE I — DE LA CREATION DE L’ECOLE › CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’école est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
