Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE II — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L’ECOLE › CHAPITRE 1 — CONDITIONS D’ACCES ET D’ORIENTATION A L’ECOLE
Article 12
L’étudiant n’ayant pas pu suivre la formation préparatoire ou n’ayant pas été admis au concours national d’accès au second cycle assuré par l’école, est réorienté vers d’autres établissements de l’enseignement supérieur, autre que l’école supérieure, conformément à la réglementation en vigueur, les crédits obtenus peuvent être acquis et transférables.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11
