Article 10

(1). En cas de refus d'embarquement, d'annulation et de retards de vols, les passagers se voient offrir gratuitement :

— des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, compte tenu du délai d'attente ;

— un hébergement à l'hôtel aux cas où : * un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits, est nécessaire, ou ; * lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager, est nécessaire ;

— le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

(2). En outre, les passagers se voient proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.