Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi-Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet, (wilaya de Boumerdès), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.