Article 2

Les dispositions du décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994, susvisé, sont complétées par les articles 3 bis et 6 bis rédigés comme suit :

« Art. 3. bis — Des annexes de l'institut peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la santé ».

DENOMINATION SIEGE DU CENTRE DU CENTRE 36-12 CFPA de Chebaita Mokhtar Chebaita Mokhtar 43-14 CFPA de Bouhatem Bouhatem

« Art. 6. bis — Dans le cadre de ses plans de développement stratégique et en rapport avec ses missions, l'institut est habilité à créer des filiales, à prendre des participations dans toute entreprise et contracter tout contrat de partenariat conformément à la législation en vigueur, notamment pour ses activités de production et de commercialisation de vaccins, de sérums, de réactifs, de milieux de culture et autres produits biologiques ».