Décret exécutif n° 16-164
· ج.ر عدد 34 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie
Article 10
Les dispositions du décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie et des mines, sont abrogées.
