Article 11

Pour la mise en œuvre des actions financées au titre de la ligne 3 « Promotion de la compétitivité industrielle », il est institué un comité national de la promotion de la compétitivité industrielle désigné ci-après « comité compétitivité ».

Présidé par le ministre chargé de l'industrie ou son représentant, le comité compétitivité comprend les membres suivants :

— un représentant du ministre chargé de la PME;

— un représentant du ministre chargé des finances;

— un représentant du ministre de la défense nationale;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

Les membres du comité de la compétitivité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition des ministres et organismes qu'ils représentent pour une période de trois (3) années renouvelable.

En cas de vacance d'un siège, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes par un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère chargé de l'industrie.