Décret exécutif n° 16-162
· ج.ر عدد 34 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
