Décret exécutif n° 16-159
· ج.ر عدد 33 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
CHAPITRE 3 — DE L’ACCES A L’ECOLE ET DU REGIME DES ETUDES › Section 2 — De la formation de base des élèves magistrats
Article 34
Les élèves magistrats dont les résultats sont insuffisants sont, après avis du conseil scientifique, soit autorisés à redoubler l'année, soit exclus par décision du directeur général de l'école.
Toutefois, le redoublement ne peut être accordé aux élèves magistrats qu'une seule fois durant la formation.
