Décret exécutif n° 16-159
· ج.ر عدد 33 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE › Section 2 — Le directeur général
Article 20
Le directeur des stages est chargé, notamment, de diriger, d'animer et de contrôler les stages au niveau des juridictions.
