Décret exécutif n° 16-159
· ج.ر عدد 33 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le directeur de la formation de base est chargé, notamment, d'entreprendre toute action tendant à la mise en œuvre, au suivi, au contrôle et à l'évaluation du programme arrêté dans les domaines de la formation de base.
Il est également chargé de l'organisation des concours organisés par l'école.
