Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 9
Le dirigeant sportif bénévole élu est soumis aux règles prévues par les lois, règlements et statuts ainsi qu'au règlement intérieur et règlements généraux spécifiques de la structure sportive associative.
