Décret exécutif n° 16-153 · ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus

CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS

Article 7

Des distinctions sont octroyées au dirigeant sportif bénévole élu conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.