Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 1er — MISSIONS
Article 4
Le dirigeant sportif bénévole élu exerce au sein de la structure sportive associative les fonctions de direction ou de gestion conformément aux statuts de cette structure.
