Article 2

Est considéré dirigeant sportif bénévole élu, toute personne qui assure ou participe à la direction ou la gestion d'un club sportif amateur, d'une association sportive, ligue ou fédération sportive nationale sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Les dirigeants sportifs bénévoles élus sont :

— les présidents et vice-présidents de fédérations sportives nationales, ligues, clubs sportifs amateurs et associations sportives ;

— les membres élus des bureaux exécutifs de fédérations sportives nationales, ligues, clubs sportifs amateurs, et associations sportives.