Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
