Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 21
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus.
