Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 20
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux dirigeants des clubs sportifs professionnels.