Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus en application des dispositions de l'article 59 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.