Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 3 — CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Article 15
Les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus, ne sont pas applicables aux personnalités historiques du sport algérien durant la révolution de libération nationale.
