Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 3 — CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Article 11
Le dirigeant sportif bénévole est élu conformément aux dispositions statutaires et réglementaires en vigueur régissant les instances représentatives de la fédération sportive nationale, de la ligue sportive, de l'association sportive et du club sportif amateur.
