Décret exécutif n° 16-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 10
Le dirigeant sportif bénévole élu doit observer rigoureusement les obligations citées ci-dessus, sous peine d'application des dispositions prévues à l'article 18 du présent décret.
