Décret exécutif n° 16-151
· ج.ر عدد 31 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL. 18 Chaâbane 1437 25 mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
