Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle, le plan d'aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, annexé à l'original du présent décret, est adopté.