Décret exécutif n° 16-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan
Article 2
Le plan d'aménagement de la ville nouvelle de Bouinan est révisé dans les mêmes formes.
