Décret exécutif n° 16-141
· ج.ر عدد 28 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-141 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 11
