Décret exécutif n° 16-141
· ج.ر عدد 28 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-141 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, susvisé.
