Décret exécutif n° 16-14
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-14 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l'urbanisme et de la ville, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est fixée comme suit :
— chef de service ;
— chef de bureau ;
— Subdivisionnaire territorial ;
— chef de section.
