Article 6

Les membres du Conseil d'orientation sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le membre nouvellement désigné, continue le mandat de celui qu'il remplace, jusqu'à son expiration.