Article 20

La direction des études, de la recherche et du développement, dirigée par un directeur, est chargée :

— d’élaborer les projets de politiques, de déclarations des pratiques, de procédures et de guides pratiques de signature et de certification électroniques et veille à leur actualisation ;

— de recueillir et d’analyser l'ensemble des informations relatives à l'activité de certification électronique ;

— d’élaborer les rapports ayant trait à l'activité de certification électronique ;

— de développer et personnaliser les solutions et les outils relatifs au domaine de la signature et certification électroniques ;

— de fournir un avis relatif aux politiques de certification des tiers de confiance soumises à approbation ;

— d’élaborer des programmes de recherche, de développement et de formation en partenariat avec les organismes de formation et de recherche nationaux ou étrangers dans le domaine de la signature et la certification électroniques ;

— d’assurer la veille technologique en matière de signature et certification électroniques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des études, dirigée par un sous-directeur, est chargée :

— d’élaborer et d’actualiser les projets de politique, et de déclaration des pratiques de certification de l'autorité gouvernementale et de l'infrastructure de gestion de clés ;

— d’élaborer et actualiser les projets de guides pratiques de certification électronique au profit des tiers de confiance et des usagers de la branche gouvernementale ;

— d’étudier les politiques de certification élaborées par les tiers de confiance en vue de leur approbation ;

— de réaliser les études relatives au domaine de la certification électronique ;

— d’analyser et étudier les rapports transmis par les tiers de confiance ;

— d’élaborer des rapports relatifs au fonctionnement de l'Autorité gouvernementale.

La sous-direction recherche et développement, dirigée par un sous-directeur, est chargée :

— de développer et de personnaliser les solutions et les outils de signature électronique et d'authentification ;

— de développer des solutions et applications informatiques répondant aux besoins de l'Autorité gouvernementale ;

— de proposer des normes, référentiels, et les bonnes pratiques dans le domaine de la signature et la certification électroniques ;

— de mettre en œuvre les programmes de partenariat avec les organismes de formation et de recherche, nationaux ou étrangers, dans le domaine de la signature et de la certification électroniques ;

— d’élaborer un bulletin de veille technologique en matière de signature et de certification électroniques au profit de la branche gouvernementale.