Décret exécutif n° 16-125
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen)
Article 6
Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.
