Décret exécutif n° 16-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-123 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation multi-produits et ses ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants d'EI Khroub (wilaya de Constantine) et El Eulma (wilaya de Sétif)
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation multi-produits et ses ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants d'El Khroub (Wilaya de Constantine) et El Eulma (Wilaya de Sétif), d'une longueur de 206 km, avec les ouvrages concentrés, traversant les territoires des Wilayas de Skikda, Guelma, Constantine, Mila et Sétif, d'une capacité de transport de cinq (5) millions de m3/An de multi-produits (gasoil et essences). 10 avril 2016
