Décret exécutif n° 16-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda
Article 1er
En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables, le présent décret a pour objet de fixer les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda.