Décret exécutif n° 16-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l'agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016.
Abdelmalek SELLAL. 21 Joumada Ethania 1437 30 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
