Décret exécutif n° 16-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l'agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé
Article 1er
L'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé, créée par les dispositions du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, est dissoute.