Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
TITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 81
Les modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des titres énumérés aux paragraphes A et B de l’article 3 ci-dessus, sont définies par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
