Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
TITRE 3 — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES MARITIMES
Article 64
Le diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe est délivré aux candidats élèves, après examen, à l’issue d’une formation.
Les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la marine marchande et de la pêche.
