Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
TITRE 3 — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES MARITIMES
Article 63
Le diplôme d’officier mécanicien de troisième (3ème) classe, est délivré, après examen, à l’issue d’une formation aux candidats titulaires du certificat d’aptitude d’électro-motoriste.
Les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de troisième (3ème) classe sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la marine marchande et de la pêche.
