Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
Article 1er
en application des dispositions de l’article 387 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants. 25 Joumada Ethania 1437 3 avril 2016 JOURNAL OFFICIEL