Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
TITRE 6 — RESPONSABILITES DES COMPAGNIES
Article 102
La compagnie doit s’assurer que les effectifs du navire peuvent efficacement coordonner leurs activités dans une situation d’urgence et dans l’exercice des fonctions essentielles pour la sécurité, la sûreté et la prévention ou l’atténuation de la pollution ; et
