Décret exécutif n° 16-100
· ج.ر عدد 17 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
