Décret exécutif n° 16-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
