Article 11

La direction de l’administration générale et des moyens est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique du développement des moyens du secteur ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion administrative des personnels ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur ;

— d’assurer la gestion et le suivi des subventions et des comptes d’affectation spéciale sectoriels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'assurer le suivi des rapports émanant des organes de contrôle ;

— de mettre en place des organes internes de contrôle de passation des marchés publics ;

— de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

— d’administrer et de gérer les moyens mis à la disposition de l’administration ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’administration générale et des moyens.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du personnel, chargée :

— d’élaborer le plan de gestion du personnel de l’administration centrale du ministère, de ses services extérieurs et ses établissements sous tutelle et d’en suivre son exécution ;

— d’exécuter et de suivre la gestion des carrières du personnel ;

— d’évaluer les besoins en moyens humains de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— de veiller à la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion des personnels et la mise en œuvre des décisions prises ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des œuvres sociales de l’administration centrale ;

— de suivre l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de la ressource humaine.

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires consolidées et de procéder à la répartition des crédits alloués en matière de fonctionnement et d’équipement et d’en suivre la consommation ;

— d'exécuter les budgets et d’élaborer les bilans d’exécution et les comptes administratifs y afférents ;

— de participer au suivi des rapports émanant des organes de contrôle ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des subventions des ressources attribuées, au titre des comptes d’affectation spéciale sectoriels conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'établir, en relation avec les structures techniques concernées, les cahiers des charges et de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de définir les besoins en moyens matériels et en fournitures ;

— de réaliser les opérations d'acquisition, et de répartition des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— de participer au suivi des rapports émanant des organes de contrôle ;

— de veiller à l'entretien des bâtiments et dépendances relevant du secteur ;

— d'assurer la maintenance et la rénovation des biens mobiliers et d’en tenir l’inventaire ;

— d'assurer la gestion rationnelle du parc automobile ;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service.