Article 3

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le ministre est chargé d’initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et structures qui consacrent la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire.

A ce titre il est chargé :

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’aménagement du territoire ;

— d’orienter et de coordonner, avec les secteurs concernés, la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la promotion et le développement durable des espaces sensibles et vulnérables : littoral, montagnes, Hauts- Plateaux, Sud et zones frontalières ;

— d’organiser et de promouvoir le ou les cadres de concertation et d’adoption des choix d’orientation et d’objectifs d’aménagement et de développement durable du territoire aux niveaux sectoriels et régionaux ;

— d’animer et de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire et d’en assurer leur évaluation et leur révision ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 15

— de déterminer, avec les secteurs concernés, les conditions relatives au développement et à la localisation des grandes infrastructures, des équipements structurants, des villes nouvelles et à la réorganisation de l’armature urbaine nationale, conformément au schéma national d’aménagement du territoire et aux schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale et des schémas directeurs d’aménagement des aires métropolitaines ;

— de contribuer aux politiques, actions et procédures relatives à la promotion des milieux ruraux, des espaces sensibles et des zones spécifiques et, d’une manière générale, à la mise en valeur adaptée de tous les types d’espaces du territoire national ;

— de préparer et d’assurer les conditions de mise en œuvre coordonnée et intégrée des grands travaux d’aménagement et de mise en valeur du territoire ;

— de proposer les mesures d’incitation et d’aide à la promotion et à l’orientation spatiale de l’investissement favorisant la réalisation des objectifs de la politique nationale d’aménagement du territoire ;

— de proposer au Gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement du territoire et de les mettre en œuvre.