Décret exécutif n° 16-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17
