Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 8
La commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs ne peut se réunir valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint ,une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.