Décret exécutif n° 16-02 · ج.ر عدد 1 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs

Article 4

Les membres représentant les ministères doivent avoir, au moins, rang de sous-directeur.

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