Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 1er
En application de l'article 116 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs.
